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Détail de l'annonce
Annonce parue le 19/11/2014 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE CLOHARS-FOUESNANT
Par arrêté du 13 novembre 2014, le Maire de Clohars-Fouesnant a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Clohars-Fouesnant pendant une durée d’un mois du 8 décembre 2014 au 9 janvier 2015.
Le dossier se compose d’une synthèse et d’un rapport avec la cartographie du zonage pluvial et du réseau d’assainissement pluvial.
Monsieur Roger GUILLAMET, retraité de la marine nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif.
Madame Michèle LE NIR, retraitée de l’éducation nationale a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le président du tribunal administratif.
Le dossier du schéma de gestion des eaux pluviales, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Clohars-Fouesnant pendant une durée d’un mois du 8 décembre 2014 au 9 janvier 2015 aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Clohars-Fouesnant – Place de la Mairie – 29950 Clohars-Fouesnant.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : le mercredi 10 décembre 2014 de 14h00 à 17h00, le mardi 16 décembre 2014 de 14h00 à 17h00, le vendredi 19 décembre 2014 de 9h00 à 12h30, le mardi 30 décembre 2014 de14h00 à 17h00, le samedi 3 janvier 2015 de 9h00 à 12h00, le vendredi 9 janvier 2015 de 14h00 à 17h00.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1er, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire, le dossier avec son rapport, et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département du Finistère et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sans délai, dès leur réception, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la commune et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans des conditions prévues au titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978.
Dans le cadre de cette enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Michel LAHUEC, Maire de Clohars-Fouesnant.
Nous vous rappelons également que l’ensemble des pièces figure sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.clohars-fouesnant.fr
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Clohars-Fouesnant. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Cet avis sera affiché en mairie et dans les lieux fréquentés par le public : Place de la Mairie, Menez Saint Jean, Le Drennec, Route de Mousterlin, Prad Poullou.
A l’issue de l’enquête publique, le schéma de gestion des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil municipal.