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Détail de l'annonce
Annonce parue le 13/09/2014 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE SAINT MEEN
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal du 10 septembre 2014, une enquête publique aura lieu en mairie de SAINT-MEEN, pendant 31 jours consécutifs du mardi 30 septembre au jeudi 30 octobre 2014 inclus
A cet effet, Monsieur Ernest QUIVOURON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul CAMPION en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le tribunal administratif de RENNES.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de SAINT-MEEN :
le mardi 30 septembre de 9h à 12h,
le mercredi 15 octobre de 9h à 12h,
le jeudi 23 octobre de 9h à 12h,
le jeudi 30 octobre de 14h à 17h,
A l'issue de l'enquête publique, après les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur, les projets seront soumis au conseil municipal pour approbation, tels que présentés dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.
Les dossiers et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de SAINT-MEEN pendant une durée de 31 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du mardi 30 septembre au jeudi 30 octobre 2014 inclus
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mr le commissaire-enquêteur – Mairie de SAINT-MEEN 6 rue de la mairie - 29260 SAINT-MEEN, ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.saint-meen@wanadoo.fr
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le dossier d'enquête et les documents annexés sont également adressés au commissaire enquêteur qui dispose d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.