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Détail de l'annonce
Annonce parue le 01/03/2014 dans Le Télégramme - 29
SELARL BRITANNIA (Mes Yann Pailler, Cyril Laurent avocats associés),
15, rue Boussingault, 29200 Brest, tél. 02.98.46.70.70, fax. 02.98.43.64.90 britannia@avocatline.com
A la requête du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque (CFCAL Banque), société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 568 501 282 ayant son siège social sis 1, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Ayant pour avocat constitué la SELARL Britannia, avocat au barreau de brest dont le cabinet est 15, rue Boussingault, 29200 Brest.
Devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brest, au palais de justice de ladite ville, rue de Denver.
EN LA VILLE DE BREST (29200),
Section de Saint-Marc
Dans un ensemble immobilier édifié par la Société Civile Immobilière « PETIT PARIS ARMORICAINE », sur un terrain cadastré à la section AX sous les n° 7 à 13, 15 à 16, 18 à 30, 49 à 55, 125 à 126, 152, 154, 156, 157, pour une contenance totale de 2h 53a 59ca,
Dans l’immeuble, 5 rue Douarnenez, élevé sur sous-sol, aménagé en local à poubelles, local pour voitures d’enfants et bicyclettes, et dix caves, d’un rez-de-chaussée et de quatre étages comprenant chacun deux appartements de type F4,
-le lot n° 755 : au deuxième étage gauche, un appartement de type F4,
les 94/1000èmes des parties communes du bâtiment, les 57/10000èmes des parties communes de la tranche construction, les 171/105254èmes des parties communes générales.
- le lot n° 756 : au sous-sol, la cave n°6,
Les 6/1000èmes des parties communes du bâtiment, les 4/10000èmes des parties communes de la tranche construction, les 13/105254èmes des parties communes générales.
Ensemble immobilier dont dépendent les biens et droits immobiliers :
Ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété par acte de Maître JAMAULT, notaire à Brest, en date du 7/11/1956, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 26/11/1956, sous les références volume 275 n°34,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Maître MOCAER, en date du 1/03/1957, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 4/05/1957 sous les références volume 319 n°20,
Ayant fait l’objet d’un modificatif et d’un additif à règlement de copropriété par acte de Me JAMAULT, notaire à Brest, en date du 10/04/1962, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 20/04/1962, sous les références volume 770 n°38,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Me MOCAER, notaire à Guipavas, en date du 23/01/1965, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 3/03/1965 sous les références volume 1073 n°11,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Me MOCAER, en date du 29/09/1980, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 17/10/1980, sous les références volume 2144 n°33,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Me JAMAULT, notaire associé à Brest, en date des 1/10/1991 et 15/11/1991, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 2/03/1992, sous les références volume 1992 P n°1267,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Me MEROUR, notaire à BREST, en date du 19/06/1997, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest, les 14/08/1997 et 4/11/1997, sous les références volume 1997 P n° 4607,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Me MEROUR, notaire à Brest, en date du 30/10/1997, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 4/11/1997, sous les références volume 1997 P n°6299,
Ayant fait l’objet d’un acte au rapport de Me MEROUR, notaire associé à Brest, en date du 5/11/1997, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 23/12/1997, sous les références volume 1997 P n°7351.
Bâtiment 3 – 5 rue de Douarnenez 29200 BREST
Ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété au rapport de Me JAMAULT, notaire à Brest, en date du 3/12/1956 publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 2/01/1957, sous les références volume 284, n°11, ayant fait l’objet d’un modificatif au rapport de Me JAMAULT, notaire à BREST en date du 28/01/1958, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 17/02/1958, sous les références volume 390 n°3,
Ayant fait l’objet d’un modificatif à règlement de copropriété par acte de Me JAMAULT, notaire à Brest, en date du 10/04/1962, publié à la Conservation des Hypothèques, le 20/04/1962, sous les références volume 770 n°38,
Ayant fait l’objet d’un acte de partage, publié à la Conservation des Hypothèques de Brest le 6/12/1962, sous les références volume 836 n°29.
L’appartement est occupé par le propriétaire.
MISE A PRIX :
DIX NEUF MILLE EUROS (19.000 €)
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau de Brest.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Brest ou au cabinet de la SELARL Britannia.