Par arrêté n°ARP2025_046 en date du 8 septembre 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a prescrit une procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cette modification n°3 du PLUi a pour principaux objectifs :

- d’adapter le PLUi aux projets des Communes et de la Communauté, nécessitant des ajustements ponctuels,

- et d’intégrer la procédure engagée par arrêté n°ARP2023_018 du 20 juillet 2023, qui a pour objet de prendre en compte le jugement du 2 mai 2023, en adaptant les documents du PLUi sur les points suivants : suppression de l’emplacement réservé n°16 institué en 2020 sur la parcelle cadastrée section AH n°452 à Landerneau (devenu emplacement réservé n°12 suite à la modification n°1 du PLUi approuvée en 2024), et classement, au titre de l’article L.121-27 du Code de l’Urbanisme, de l’ensemble cohérent des boisements les plus significatifs de la CAPLD situés sur l’île de Tibidy à l’Hôpital-Camfrout.

La CAPLD ayant décidé de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification n°3 du PLUi, une concertation préalable avec le public doit être menée. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable ont été définis par délibération du conseil de Communauté n°DCC2025_137 du 25 septembre 2025. La concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l'élaboration du projet de modification. Elle a lieu jusqu’à la date à laquelle le projet de modification du PLUi sera achevé, avant l'enquête publique.

Un dossier de présentation et d'information du projet de modification du PLUi est mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : www.pays-landerneau-daoulas.fr

Une version papier du dossier est également disponible au siège de la Communauté d'Agglomération (Maison des Services Publics, 59 Rue de Brest, 29800 Landerneau) aux jours et heures habituels d'ouverture.

Ce dossier sera mis à jour, en tant que de besoin, suivant l'avancement de l'étude du projet.

Chaque habitant, association ou autre personne concernée peut exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :

- par courriel, à l'attention de M. le Président en précisant l'intitulé « Modification n°3 du PLUi » dans l'objet du courriel, à l'adresse suivante : modification3.plui@capld.bzh

- sur le registre de concertation mis en place au siège de la CAPLD, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, Maison des Services Publics, 59 Rue de Brest, 29800 Landerneau.

- par courrier à l'attention de M. Le Président - Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas - Maison des Services Publics, 59 Rue de Brest, 29800 Landerneau, en précisant l'intitulé « Modification n°3 du PLUi » dans l'objet du courrier.

À l'issue de la concertation, son bilan sera présenté au Conseil de communauté qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site : www.pays-landerneau-daoulas.fr et au siège de la communauté d'agglomération. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d'enquête publique.