Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement d’une portion de voie rue de Cayenne, pour une durée de 15 jours, du lundi 19 janvier au lundi 2 février 2026.

Article 2 : Le dossier d'enquête pour la désaffectation et le déclassement d’une portion de voie rue de Cayenne comprend :

1- Notice explicative

2- Plan de situation

3- Plan de la voirie à désaffecter et à déclasser

Article 3 : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté en mairie, 1 place du général de Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30

Le samedi : de 9 H à 12 H

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.clohars-carnoet.fr

Article 4 : Madame Michelle TANGUY est désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique.

Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie les :

- Jeudi 22 janvier 2026 de 9 H à 12 H

- Lundi 2 février 2026 de 14 H à 17 H

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur : 

Mme Michelle TANGUY

Commissaire enquêteur

Adresse postale : Mairie - 1 place du général de Gaulle - 29360 Clohars-Carnoët

Adresse mail : commissaire.enqueteur@clohars-carnoet.bzh

Article 5 : Avant l'ouverture de l'enquête, un avis de ce dépôt sera donné par voie d'affichage à la porte de la mairie, sur les lieux concernés et par tous autres procédés en usage dans la Commune. Une annonce sera faite dans les journaux locaux, sur les panneaux d’information digitaux de la Commune, sur le site internet : www.clohars-carnoet.fr, sur la page Facebook : https://www.facebook.com/clohars.carnoet/ et sur l’application mobile Citykomi.

Article 6 : A l'expiration du délai fixé à l'article 1 du présent arrêté, le registre d'enquête sera clos par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier d'enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.