Détail de l'annonce
Annonce parue le 18/07/2025 dans Ouest France - 35

MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Conformément aux dispositions des articles R.311-5 et suivants du Code de l’urbanisme, il est porté à la connaissance du public que : Pour suite de la participation du public par voie électronique consécutive à l’Évaluation Environnementale des Dossiers de Création et Réalisation Modificatifs n°1 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multi- sites en application de l’article L.123- 19 du code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune de Thorigné-Fouillard en date du 30 juin 2025 a approuvé ceux-ci. Les délibérations n°2025-66 et 2025-67 relatives, respectivement, au bilan de la concertation et à l’approbation du Dossier de Création Modificatif n°1 pour la première, et à l’approbation du Dossier de Création Modificatif n°1 pour la seconde, sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 15 juillet 2025.Elles font également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier soumis à la procédure de PPVE ainsi que le rapport de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations et propositions formulées par le public approuvé en Conseil Municipal sont publiés sur le site internet de la commune de Thorigné-Fouillard (https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/) à compter du 15 juillet 2025 et, a minima, jusqu’au 15 octobre 2025.Le dossier est également consultable en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.