Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société SPV du Menez, pour la création d’une unité de production d’énergie au combustible solide de récupération (CSR), route de Ti Ar Menez à Plougastel-Daoulas, se déroulera du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 15 octobre 2025 soit pendant une durée de trois [3] mois consécutifs.

Le projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend une étude d‘impact.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du pétitionnaire : M. Fabrice GOUENNOU fabrice.gouennou@maitrea.fr

Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la Préfecture du Finistère 42 Boulevard Dupleix, 29000 Quimper, 02 90 77 22 00, - pref-autorisation-environnementale@finistere.gouv.fr

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments éventuels et des avis des services requis réglementairement pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet dédié à cette consultation, https://www.registre-dematerialise.fr/6420

Durant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le site : https : https://www.registre-dematerialise.fr/6420

- par courrier : Mairie de Plougastel-Daoulas – consultation du public SPV du Menez – à l‘attention de Mme Couloigner commissaire enquêteur – 1 rue Jean Fournier – 29470 Plougastel-Daoulas ;

- lors des permanences de la commission d’enquête ou lors des réunions publiques ;

Les observations et propositions sont consultables pendant la durée de la participation sur le site du registre dématérialisé susmentionné. Celles qui sont reçues après le dernier jour de la participation ne sont pas prises en considération.

La commission d’enquête, désignée par décision du Tribunal Administratif de Rennes en date du 31 mars 2025, est composée de Madame Sylvie COULOIGNER (Présidente), monsieur Jean-Pierre SPARFEL et madame Françoise Isaac (Membres titulaires).

La commission d'enquête organisera deux réunions publiques, avec la participation du pétitionnaire à la mairie de Plougastel-Daoulas, 1 rue Jean Fournier 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS :

- le vendredi 18 juillet 2025 de 18 h 00 à 20h00 – réunion publique d’ouverture de la consultation

- le jeudi 9 octobre 2025 de 18h00 à 20h00 - réunion publique de clôture de la consultation

Les permanences seront assurées à la mairie de Plougastel-Daoulas 1, rue Jean Fournier 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS  par Madame Sylvie COULOIGNER :

- le lundi 11 août 2025 de 9h00 à 12h00

- le samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00

La décision d’autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Préfet du Finistère (42 Boulevard Dupleix, 29000 Quimper, 02 90 77 20 00, pref-autorisation-environnementale@finistere.gouv.fr). Cette autorité peut apporter des renseignements pertinents et des précisions sur les conditions dans lesquelles et des observations ou questions sur le projet peuvent être émises.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête et la décision motivée rendue sur la demande seront mis en ligne sur le site du registre dématérialisé et sur le site internet des services de l’État susmentionnés au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.