Par arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 le préfet du Finistère organise une participation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Communauté de Communes Haut Léon Communauté, pour un projet de gestion des eaux pluviales de la zone d’activités de Kerrannou à Saint-Pol de Léon.

Le projet est soumis à une autorisation environnementale en application des articles L181-1 et suivants, R181-1 et suivants, L214-3 et R214-1 du code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0 annexée à l’article R214 -1 du même code).

La participation du public par voie électronique se déroule du mercredi 4 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/gestionepzakerrannou

Le dossier comprend la demande d’autorisation environnementale comportant notamment la note de présentation non technique. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l’adresse suivante : gestionepzakerrannou@mail.registre-numerique.fr

Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/gestionepzakerrannou Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 6 janvier 2025 ne sont pas prises en considération.

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par : - courrier postal à l’attention du Président de la Communauté de communes Haut-Léon Communauté – 29 rue des Carmes – 29250 Saint-Pol de Léon – Tél :02 98 69 10 44 - courriel à l’adresse suivante : sabrina.gayrin@hlc.bzh en précisant en objet "Projet de gestion des eaux pluviales ZA de Kerrannou à Saint-Pol de Léon".

Au terme de la participation, l’autorisation environnementale ne peut être délivrée avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions ou pour refuser l’autorisation est le préfet du Finistère.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rend public par voie électronique, sur le site internet des services de l’État dans le Finistère susmentionné, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.