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Détail de l'annonce
Annonce parue le 31/10/2024 dans Ouest France - 29
Par arrêté en date du 25 septembre 2024, le Maire de la commune de Morlaix a ordonné l’ouverture d’une enquête publique à la Mairie de MORLAIX, sur le projet suivant :
Déclassement d’une voirie non cadastrée, d’une contenance de 943 m², située impasse de Keraudy et d'espaces verts de 335 m² et 157 m² dans la ZAC de la Boissière, en vue de leur aliénation.
L’enquête se déroulera à la Mairie, pendant 17 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 28 octobre 2024 (09h00) au 13 novembre 2024 (17h00) inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier disponible à l'Hôtel de Ville en format papier et accessible sur le site internet www.ville.morlaix.fr et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, par courrier en mairie : Place des Otages - BP 47125 - 29671 Morlaix Cedex, ou par courriel à l'adresse : contact@ville.morlaix.fr
Monsieur Jean-Luc PIROT, attaché principal territorial à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie :
- le lundi 28 octobre 2024, de 09 heures 00 à 12 heures 00,
- le mercredi 13 novembre 2024, de 14 heures 00 à 17 heures 00.
A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public intéressé en mairie et sur le site internet www.ville.morlaix.fr.
Au vu des observations formulées par le public et du rapport établi par le commissaire enquêteur, le projet de déclassement de voirie sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire
Jean-Paul VERMOT