La Commune de Clohars-Carnoët a reçu le 8 octobre 2024 une demande d’occupation du domaine public pour la mise à disposition temporaire du parking de la maison des associations pour l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune de Clohars-Carnoët procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’occupation du parking de la maison des associations appartenant à la Commune de Clohars-Carnoët, mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques.

Dans le cadre de cette demande, les activités envisagées consistent en l'installation de deux ombrières photovoltaïques et ses équipements accessoires, sur une superficie totale de 743 m².

Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :

l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location ; l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT ; l’installation est autorisée pour une durée de vie de la centrale ; l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ; toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la Commune ; conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la Commune.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 15 novembre 2024 à 17H00 auprès de la Commune, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :

Adresse postale : Mairie 1 place du général de Gaulle 29360 Clohars-Carnoët

Adresse électronique : st@clohars-carnoet.bzh