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Détail de l'annonce
Annonce parue le 26/09/2024 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE PLABENNEC
Par arrêté en date du 23 septembre 2024, le Maire de PLABENNEC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, qui aura pour objet :
De constater que les portions de chemins ruraux suivants ont cessé d’être affectées à l’usage du public, afin de permettre au Conseil municipal de décider de leur aliénation ;
- portion du chemin d’exploitation n°175, desservant les parcelles cadastrées YV 74, YV 73, YV 72, YV 71, YV 336, YV 215, YV 217 et YV 113, au lieu-dit Cosquer;
- portion du chemin rural n°39 dit de Kernevez, desservant les parcelles cadastrées ZR 109, ZR 158, ZR 159, et ZR 157
A cet effet, il a désigné Monsieur Claude BAIL en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 14 octobre 2024, à 8 heures 30, au lundi 28 octobre 2024, à 17 heures 30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets concernés par l’enquête pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, aux horaires d’ouverture de la mairie.
Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie les déclarations verbales des habitants et des intéressés aux dates et horaires suivants : le lundi 14 octobre 2024, de 14 heures à 17 heures, le mercredi 23 octobre 2024, de 14 heures à 17 heures et le lundi 28 octobre, de 14 heures à 17 heures.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie (1 rue Pierre Jestin, 29860 PLABENNEC) ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@plabennec.fr.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.