Suivant acte reçu par Maître Henri TEILLOT, Notaire  de la SELARL « MARTIN TEILLOT » titulaire d'un Office Notarial, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 33, rue Morel Ladeuil,, CRPCEN 63124, le 28 mars 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de séparation de biens pures et simples avec ajout d’une société d’acquêts :

PAR :

Monsieur Daniel Paul Louis DELAVET, retraité, et Madame Sylvie Martine BERTHELOT, directrice administrative, demeurant ensemble à MONTMORIN (63160)       lieu-dit "La Ribeyre"      .

Monsieur est né à CLERMONT-FERRAND (63000)       le 6 juin 1960,

Madame est née à CLERMONT-FERRAND (63000)       le 2 octobre 1961.

Mariés à la mairie de LE CENDRE (63670)       le 25 juillet 2008 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel MARION, notaire à BILLOM (63160), le 23 juin 2008.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

 Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.