Détail de l'annonce
Annonce parue le 30/08/2024 dans Ouest France - 22
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Par arrêté intercommunal AC-2024-07-17, une mise à disposition du public a été prescrite pour un projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Leff Armor Communauté, en vue de compléter la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de l’article L 151-11-2 du code de l’urbanisme sur la commune de Pommerit Le Vicomte.
Les pièces constitutives du dossier ainsi qu’un registre d’observations seront mis à la disposition du public, en mairie de Pommerit Le Vicomte du lundi 09/09/2024 au vendredi 4/10/2024 inclus aux horaires suivants : le lundi de 9h00 à 12h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier mis à disposition pourra également être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://pommeritlevicomte.fr