Par arrêté n°2024-06-01 du 03/06/2024, le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise (CCPI) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plouarzel qui se déroulera du lundi 24/06/2024 (9H) au vendredi 26/07/2024 (16H30) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier de Déclaration de Projet n°1 du PLU comprend 2 parties : la justification de l’intérêt général du projet permettant d’adapter le PLU et les adaptations dans différentes pièces du dossier de PLU en vigueur, pour permettre l’implantation d’une construction communale abritant notamment une nouvelle médiathèque et une salle d’animation sur une zone naturelle Np au PLU en vigueur.

Le dossier d’enquête comprendra une notice justifiant toutes les adaptations citées ci-dessus, des pièces de procédure et l’avis de l’Autorité environnementale suite à la réalisation d’une évaluation environnementale.

Madame Jeanine FROMENT, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice par le Tribunal Administratif (TA) de Rennes.

Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Plouarzel, place Ker - 29810 PLOUARZEL. Les permanences de la Commissaire Enquêtrice auront lieu à la mairie de Plouarzel et au siège de la CCPI à Lanrivoaré.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la Commissaire Enquêtrice, seront mis à la disposition du public à la mairie de Plouarzel et au siège de la CCPI pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Mairie de Plouarzel, place Ker - 29810 PLOUARZEL: lundi: 8H30-12H/ 14H30-17H, mardi, jeudi, vendredi: 8H30-12H/ 13H30-17H, mercredi, samedi: 8H30-12H

- Communauté de Communes du Pays d'Iroise, ZA de Kerdrioual - 29290 LANRIVOARE: lundi au vendredi: 8H30-12H/ 14H-17H (vendredi 16H30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête en mairie de Plouarzel ou sur celui situé à la CCPI.

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à la commissaire enquêtrice par :

- Courrier Postal : CCPI - ZA de Kerdrioual - 29290 LANRIVOARE, en précisant la mention "enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 du PLU de Plouarzel" et "à l’attention de la Commissaire Enquêtrice"

- Courrier électronique: enquete-dp1-plouarzel@democratie-active.fr

- Registre dématérialisé: https://www.democratie-active.fr/enquete-dp1-plouarzel/

La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences et recevra le public :

- Lundi 24/06/2024 – 9H-12H : Mairie de Plouarzel

- Mercredi 03/07/2024 – 13H30-16h30 : Siège de la CCPI à Lanrivoaré

- Samedi 20/07/2024 – 9H-12H : Mairie de Plouarzel

- Vendredi 26/07/2024 – 13H30-16H30 : Mairie de Plouarzel

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la CCPI dès affichage du présent arrêté ou obtenir des informations auprès de Monsieur le Président de la CCPI, responsable du projet d’enquête publique.

Les informations relatives à l’enquête publique de la déclaration de projet n°1 du PLU de Plouarzel peuvent également être consultées sur les sites Internet de la CCPI: www.pays-iroise.bzh et de Plouarzel: www.plouarzel.fr.

A l’expiration du délai d’enquête, les 2 registres d’enquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui dispose d’un délai de 8 jours pour rencontrer le Président ou son représentant et lui transmettre un PV de synthèse des observations écrites et orales. Le Président pourra produire ses observations éventuelles sous un délai de 15 jours.

La commissaire enquêtrice établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l’enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.

A partir de la clôture de l’enquête, elle disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Président de la CCPI et au Président du TA de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice au siège de la CCPI et à la mairie de Plouarzel aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée de 1 an à compter de sa transmission à la CCPI ainsi que sur leur site internet.

Après l’enquête publique, le projet de déclaration de projet n°1 du PLU de Plouarzel éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Le dossier ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.

La personne responsable de projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Président de la CCPI.