Détail de l'annonce
Annonce parue le 08/12/2023 dans La Montagne - 63
Suivant acte reçu par Maître Frédéric MARTIN, Notaire associé de la SELARL « MARTIN TEILLOT » titulaire d'un Office Notarial, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 33, rue Morel Ladeuil, CRPCEN 63124, le 4 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apports immobiliers entre :
Monsieur Jean-Pierre FELIX, retraité, et Madame Christiane Marie Louise MALLET, retraitée, demeurant ensemble à CLERMONT-FERRAND (63100) 177 Boulevard Charcot. Monsieur est né à CHAMALIERES (63400) le 13 mai 1948, Madame est née à BOURG-LASTIC (63760) le 16 janvier 1944. Mariés à la mairie de CLERMONT-FERRAND (63000), le 27 septembre 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Hubert CLEREL DE TOCQUEVILLE, notaire à CLERMONT FERRAND, le 22 juillet 1993, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (63000) le 19 novembre 1993. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.