Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal n° 2023-074 du 25 Août 2023, une enquête publique unique aura lieu en mairie de Baguer-Morvan pendant 33 jours consécutifs du 15 Septembre 2023 au 17 Octobre 2023 inclus sur les projets de :

- révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Baguer-Morvan arrêté par le conseil Municipal du 13 mars 2023,

- actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Baguer-Morvan.

 Les objectifs et orientations générales du projet de Plan Local d’Urbanisme sont articulés autour de quatre axes :

Permettre l’accueil de nouvelles populations Pérenniser les emplois sur la commune Améliorer le cadre de vie Assurer la préservation de l’environnement

Les pièces des 2 dossiers ainsi que 2 registres d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en mairie, 1 rue du Commandant Lecossois 35120 BAGUER-MORVAN, qui les annexera au registre.

Toute personne, à ses frais, peut obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Baguer-Morvan en version numérique ou en format papier.

Michel QUÉRÉ, conseiller en agriculture biologique, commissaire enquêteur titulaire, désigné par M. Le Président du Tribunal Administratif de Rennes, siégera à la mairie, où toutes les observations devront lui être adressées.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie, salle du Conseil Municipal, les

- Vendredi 15 Septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00,

- Vendredi 29 Septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00,

- Samedi 07 Octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00,

- Mardi 17 Octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.

Chacun pourra venir présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences ou par mail à l’adresse :

plu.baguermorvan@gmail.com

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées aux registres. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces au Maire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département d’Ille-et-Vilaine et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie et à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Après la procédure d’enquête publique, les projets de Plan Local d’Urbanisme et d’actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Baguer-Morvan.

Le responsable des projets de Plan Local d’Urbanisme et d’actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées est la commune de Baguer-Morvan, représenté par M. Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.