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Par arrêtés n°ARP2022_018 et n°ARP2022_017 en date du 16 juin 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a prescrit deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

La modification n°1 du PLUi a pour principaux objectifs :

- d’adapter le PLUi aux projets des Communes et de la Communauté, nécessitant des ajustements ponctuels,

- de faire évoluer, améliorer le PLUi suite à deux années d’application et ainsi faciliter sa compréhension et son application en tenant compte du retour d’expérience de la mise en oeuvre du document.

La modification n°2 du PLUi a pour objets :

- le reclassement de la zone d’activités de Kerangueven, située sur la commune de Hanvec, de zone UIn en zone UI,

- l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUI située au Sud-Est du bourg de Plouédern afin de permettre à l’entreprise existante sur la zone UI, limitrophe à la zone 2AUI, la réalisation d’un nouvel équipement épuratoire.

Les procédures de modification n°1 et n°2 du PLUi faisant l’objet d’une évaluation environnementale, une concertation préalable avec le public doit être menée. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable ont été définis par délibération du conseil de Communauté n°DCC2022_138 du 30 septembre 2022.

La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ces procédures, de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUi, ainsi que de donner un avis à un stade précoce des procédures sur les évolutions envisagées, et le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration des projets de modification n°1 et n°2 du PLUi. Les dates d’ouverture et de clôture de la concertation seront précisées par le Président et feront l’objet des mesures de publicité suivantes :

- publication d’avis par voie de presse et sur le site Internet https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ annonçant l’ouverture et la clôture de la concertation ;

- par voie d’affichage pendant toute la durée de la concertation : affichage d’un avis au siège de la Communauté et dans les mairies de chacune des communes membres.

Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par les procédures de modification n°1 et n°2 du PLUi sera mis à la disposition du public :

- en version dématérialisée sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération (rubrique Aménagement / Urbanisme / Plan Local d’Urbanisme intercommunal / Les procédures d’évolution du PLUi) : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/

- en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de la Communauté d’Agglomération (Maison des Services Publics – 59, rue de Brest à Landerneau) et dans chacune des mairies du territoire.

Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

Toute personne intéressée pourra exprimer, communiquer ses observations ou propositions sur les projets de modification n°1 et n°2 du PLUi :

- sur le registre ouvert et tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les mairies de chacune des communes du territoire ;- par voie postale : toute correspondance devra être adressée à Monsieur le Président – Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas – service Urbanisme – Concertation relative aux procédures de modification n°1 et n°2 du PLUi – Maison des Services Publics – 59, rue de Brest – BP 849 – 29 208 Landerneau ;- par messagerie électronique à l’adresse unique suivante : plui@capld.bzh (en précisant également la mention « Concertation relative aux procédures de modification n°1 et n°2 du PLUi »).

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au conseil de Communauté qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site Internet https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ et au siège de la Communauté d’Agglomération. Le bilan de la concertation préalable sera joint aux dossiers d’enquête publique des modifications n°1 et n°2 du PLUi.