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Détail de l'annonce
Annonce parue le 14/01/2022 dans Le Télégramme - 29
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Conformément à l’arrêté n°2021-023 du 16 décembre 2021 du Président de Quimperlé Communauté, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique d’une durée de 39 jours consécutifs, qui se déroulera du lundi 31 janvier 2022 9h00 au jeudi 10 mars 2022 17h00, relative aux objets suivants :
Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté; L’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux; Le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët; Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté.
Le territoire de Quimperlé Communauté est composé des 16 communes membres suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven.
Des informations relatives à cette procédure et aux différents documents concernés peuvent être demandées auprès de Quimperlé Communauté, représentée par son Président, Sébastien MIOSSEC, responsable des documents mis à l’enquête publique, demeurant en cette qualité au Siège de Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov CS 20245 29394 Quimperlé Cedex.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée comme suit : Mme. Martine Viart, rédactrice des collectivités territoriales en retraite en qualité de Présidente de la commission d’enquête ; M. Bernard Prat, ingénieur à la retraite et Mme. Monique Raux, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et la recherche à la retraite en qualité de membres titulaires.
Le siège de l’enquête est : Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov CS 20245 29394 Quimperlé Cedex.
Il a été défini huit lieux d’enquête : Siège de Quimperlé Communauté à Quimperlé, Mairie de Bannalec, Mairie de Clohars-Carnoët, Mairie de Locunolé, Mairie de Moëlan-sur-Mer, Mairie de Rédéné, Mairie de Riec-sur-Bélon, Mairie de Scaër.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
- En version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique unique : https://www.registre-dematerialise.fr/2740- En version numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public aux huit lieux d’enquête ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements.
- En version papier aux huit lieux d’enquête ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements.
L’attention du public est attirée sur le fait que les horaires habituels d’ouverture de ces établissements sont susceptibles d’être modifiés au cours des vacances scolaires d’hiver. Il revient à chacun de s’informer auprès de chaque établissement concerné des horaires en vigueur au moment de sa visite.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
- sur les registres papier : aux jours et heures d’ouverture au public des mairies de Bannalec, Clohars-Carnoët, Locunolé, Moëlan-sur-Mer, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Scaër et au siège de Quimperlé Communauté, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête.
- par courrier postal : toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à Madame la Présidente de la commission d’enquête publique unique relative notamment au PLUi de Quimperlé Communauté : SIÈGE DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ - 1, RUE ANDREÏ SAKHAROV - CS 20245 - 29394 QUIMPERLÉ CEDEX
- par voie électronique : les observations et propositions pourront être déposées sur le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2740 ou adressées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-2740@registre-dematerialise.fr
- lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-dessous.
L’attention du public est attirée sur le fait que les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2740 et donc visibles par tous.
L’attention du public est attirée sur le fait que les observations et propositions du public formulées sur les registres papier ou par courrier papier ou transmises à un membre de la commission d’enquête lors des permanences seront versées et consultables en version papier au siège de l’enquête publique (Siège de Quimperlé Communauté à Quimperlé).
Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 31 janvier 2022 9h00 au jeudi 10 mars 2022 inclus à 17h00.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
Lieu d’enquête : Mairie de Bannalec - 1 place Charles de gaulle - 29380 Bannalec
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 14h30 - 17h30 Le samedi : 8h30 à 12h00
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête : Mercredi 2 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 11 février 2022 de 14h30 à 17h30 ; Jeudi 24 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Lieu d’enquête : Mairie de Clohars-Carnoët - 1 place Charles de Gaulle – 2936 Clohars-Carnoët
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Le lundi : de 8h30 à 12h30 ; Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Le samedi : de 9h à 12h
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête :
Mardi 1er février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 12 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 25 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Lundi 28 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 9 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Lieu d’enquête : Mairie de Locunolé - Le Bourg - 29310 Locunolé
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; Le mercredi : de 9h à 12h30 ; Le samedi : de 9h30 à 11h30
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête : Jeudi 10 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 24 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 8 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Lieu d’enquête : Mairie de Moëlan-Sur-Mer - 2 Rue des Moulins BP9 - 29350 Moëlan Sur Mer
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Le samedi : de 9h à 12h00
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête : Mardi 1er février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 19 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 25 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 28 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 9 mars 2022 de 14h00 à 17h00
Lieu d’enquête : Quimperlé Communauté - 1 Rue Andreï Sakharov - Cs 20245 - 29394 Quimperlé Cedex
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête : Lundi 31 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 9 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 17 février 2022 de14h00 à 17h00 ; Mercredi 23 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 1er mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 10 mars 2022 de 14h00 à 17h00
Lieu d’enquête : Mairie de Rédéné - Place de L'église - 29300 Rédéné
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; Le mercredi : de 8h45 à 12h15 ;Le samedi : de 9h à 12h15
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête : Jeudi 10 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 18 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 4 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 8 mars 2022 de 14h00 à 17h00
Lieu d’enquête : Mairie de Riec-sur-Bélon - 4 Rue François Cadoret - 29340 Riec-sur-Bélon
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi : de 8h30 à 12h00 ; Le samedi : de 10h00 à 11h30
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête : Lundi 31 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 9 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 23 février 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er mars 2022 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 10 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Lieu d’enquête : Mairie de Scaër - 2 Place de la Libération - 29390 Scaër
Jour et heures d’ouverture habituel de l’établissement : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 ; Le samedi de 08h30 à 12h00
Jours et heures des permanences de la commission d’enquête :
Mercredi 2 février 2022 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 11 février 2022 de 8h45 à 11h45 ; Jeudi 17 février 2022 de 8h45 à 11h45 ; Vendredi 4 mars 2022 de 14h00 à 17h00
Le dossier d’enquête publique unique est constitué des éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises. Les dossiers soumis à l'enquête publique comprennent toutes les pièces et avis exigés par l'article R. 123-8 du code de l'environnement.
Le projet de PLUi et le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sont soumis à une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale (MRAe) est joint au dossier d’enquête.
À la clôture de l’enquête publique unique, la commission d’enquête établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.
La commission d’enquête consignera, dans des présentations séparées, pour chacun des objets de l’enquête publique unique, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la Présidente de la commission d’enquête transmettra à Quimperlé Communauté l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Une copie du rapport et des conclusions seront disponibles au siège de l’enquête publique unique, ainsi qu’aux lieux d’enquête et à la préfecture du Finistère pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Quimperlé Communauté publiera le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et le tiendra à la disposition du public pendant un an.
À l’issue de la procédure d’enquête publique unique, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), l’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux, le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët et le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique unique et des avis des personnes publiques associées, seront soumis à l’approbation du conseil communautaire de Quimperlé Communauté.