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Détail de l'annonce
Annonce parue le 16/08/2021 dans Le Télégramme - 29
Les cartes communales des communes de Botsorhel, le Cloître St-Thégonnec, Lannéanou, Loc-Eguiner St-Thégonnec, Plouégat-Moysan, Plounéour-Ménez et Le Ponthou ont été abrogées par délibération du Conseil de Communauté de Morlaix Communauté n°D21-132 en date du 5 juillet 2021 et par arrêté préfectoral n°29-2021-07-29-00001 en date du 29 juillet 2021
La délibération et l’arrêté sont affichés au siège de Morlaix Communauté, 2B voie d’accès au port à Morlaix et dans les mairies et mairies annexes des communes concernées. Ils sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté : www.morlaix-communaute.bzh