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Détail de l'annonce
Annonce parue le 12/07/2021 dans Ouest France - 29
de Morlaix Communauté
Par délibérations n° D21-134 et n° D21-135 du 5 juillet 2021, Morlaix Communauté a décidé :
- de procéder au retrait de la délibération D21-064 du 12 avril 2021 par laquelle le Conseil de Communauté a annulé et remplacé la délibération D20-009 du 10 février 2020 qui avait prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal sur le territoire de Morlaix Communauté et précisé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ;
- d’abroger et remplacer ladite délibération D20-009 du 10 février 2020, de prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal sur l’ensemble du territoire de Morlaix Communauté et d’arrêter les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Ces délibérations sont affichées au siège de Morlaix Communauté, 2B voie d'accès au Port à Morlaix, et dans les mairies des communes membres pendant un mois.
Le dossier correspondant peut être consulté au siège de Morlaix Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet www.morlaix-communaute.bzh