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Détail de l'annonce
Annonce parue le 06/06/2021 dans La Dépêche du Dimanche - 81
Fédération Léo Lagrange Tarn
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Ayant son siège au 10 Place de Mairie 81000 ALBI
Avis de projet de fusion
En date du 25/05/2021, le comité directeur de l’association a arrêté le projet de de traité de fusion qui organise son absorption par l’association Léo Lagrange Sud-Ouest dont le siège est sis 4 bis rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse.
Ce projet a également été arrêté par le conseil d’administration Léo Lagrange Sud-Ouest. Il sera soumis à l’approbation des assemblées générales le 21/07/2021.
Seraient transférés à l’association Léo Lagrange Sud-Ouest, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’association Fédération Léo Tarn, sans exception, ni réserve, y compris ceux résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion.
La fusion prendra effet juridiquement et d’un point de vue comptable et fiscale au 1er janvier 2021 à 00h00.
A l’issue de cette opération l’association Fédération Léo Tarn sera dissoute.
Pour avis
Hélène ROGER
Présidente