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Détail de l'annonce
Annonce parue le 20/02/2021 dans La Dépêche du Midi - 11
Suivant acte reçu par Maître Bernadette MAHOUX-MARTEL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER, Notaires associés" titulaire d'un Office Notarial à BRAM (Aude), 71, avenue Ernest Léotard, le 30 juin 2020, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Pascal FONT, boulanger pâtissier, et Madame Marie Thérèse Rita MAS, conjoint collaborateur, son épouse, demeurant ensemble à BRAM (11150),5 avenue Général de Gaulle.
A :
La Société dénommée BOULANGERIE PATISSERIE FONT PASCAL, société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2000 €, dont le siège est à BRAM (11150) , 5 avenue Général de Gaulle , identifiée au SIREN sous le numéro 882684855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE.
Désignation du fonds : fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CHOCOLATERIE ET TOUTES OPERATIONS Y AFFERANTES sis à BRAM, 5, avenue Général de Gaulle, lui appartenant, connu sous le nom commercial BOULANGERIE FONT, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE, sous le numéro 442 749 032.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour DEUX CENT VINGT-TROIS MILLE EUROS (223 000,00 EUR),
- au matériel pour VINGT-SEPT MILLE EUROS (27 000,00 EUR).
Le paiement de ce prix a lieu de la manière indiquée ci-après.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Me MAHOUX MARTEL, 71 Avenue Ernest Léotard 11150 BRAM
Pour insertion
Le notaire.