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Détail de l'annonce
Annonce parue le 09/07/2020 dans L'Itinérant - 75
OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE 210 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE
AVIS DE SAISINE DES LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 août 2016.
Madame Annick Marie-Thérèse LE JEHAN, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75015) 62 rue Emeriau .
Née à SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), le 20 août 1932.
Divorcée en premières noces de Monsieur René Yves Marie LE GALL suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de la Seine (dix-huitième chambre), le 16 juin 1964.
Veuve en secondes noces de Monsieur Roger Joseph Nicolas Henri CEVAER et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Est décédée à PARIS (75015) (FRANCE), le 10 novembre 2019.
A consenti plusieurs legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas DIRADOURIAN, notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE », titulaire d’un Office Notarial à LA MADELEINE (Nord), 210 Rue du Général de Gaulle, le 17 décembre 2019 suivi d’un acte de notoriété, le 30 décembre 2019, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire reçu par Maître Nicolas DIRADOURIAN le 15 juin 2020. Il résulte de ce dernier acte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas DIRADOURIAN, notaire à LA MADELEINE (59110) 210 rue du Général De Gaulle, référence CRPCEN : 59200, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie de ce testament et de l'expédition de l'acte complémentaire au dépôt de testament. Etant ici précisé que la réception par le greffe a eu lieu le 24 juin 2020.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.