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Détail de l'annonce
Annonce parue le 19/03/2020 dans Le Télégramme - 29
Avis administratif
Droit de préemption urbain
Par délibération n°D20-005 du 10 février 2020, Morlaix Communauté a décidé d’instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par son plan local d'urbanisme intercommunal.
La délibération est affichée au siège de Morlaix Communauté, 2B voie d’accès au port à Morlaix, et dans les mairies des communes membres. Elle est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté : www.morlaix-communaute.bzh