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Détail de l'annonce
Annonce parue le 06/02/2020 dans Ouest France - 35
COMMUNE DE BAULON
La Commune de Baulon a été sollicitée par Energ’iV pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en toiture.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhait également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Baulon leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection disponible sur le site de la Commune : https://www.baulon.fr/ ou sur demande par mail à mairie@baulon.fr
Date et heure limite de remise des propositions : 28/02/2020 à 12h00
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE :
Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Bénéficiaire au titre de la manifestation spontanée : Energ’iV
Dépendance domaniale concernée : Toiture de la Salle Polyvalente située rue Philippe sur la parcelle AB 788
Investissement prévu par le bénéficiaire : Centrale photovoltaïque en toiture.
Activité économique envisagée par le bénéficiaire: Exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en toiture.