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Détail de l'annonce
Annonce parue le 06/12/2019 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE HUELGOAT
Vu les Articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 71 de la loi ALUR du 24 mars 2014,
Vu la délibération n°2019-095 du 14 novembre 2019 concernant l’autorisation du conseil municipal au maire à mener une procédure d’abandon manifeste d’un immeuble située 33 rue des Cieux à Huelgoat,
Nous soussigné M. Benoit MICHEL, Maire de la commune de Huelgoat (29690) et M. Anthony Gonzalez, DGS
Nous sommes rendus le 27 novembre à 16h15 33 rue des cieux, afin de constater l'état d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée AD 562.
Avons constaté qu'à ce jour elle n'abrite aucun occupant et qu'elle n'est manifestement plus entretenue :
-La parcelle se compose uniquement d’un bâtiment de 41 m² avec un rez de chaussé et un étage.
-Le bâtiment est enclavé accessible uniquement par la rue des Cieux.
-Les ouvertures du rez-de-chaussée sont obstruées à l’aide de panneau en bois.
-Le linteau en bois couvrant l’entrée principale fortement dégradé. Il est maintenu par deux étaies et une cale en bois.
-La maçonnerie en pierre de la façade présente de nombreux points de faiblesse. Certaines pierres se déchaussent vers l’intérieur du bâtiment.
-Certains joints en ciment se désolidarisent des pierres. Certains morceaux de ciment menacent de tomber.
-La toiture est recouverte d’une bâche verte. Elles présentent des enfoncements juste au-dessus de la façade
Le présent procès-verbal sera notifié aux propriétaires, aux titulaires de droits réels et autres intéressés. Il sera affiché en mairie et sur la parcelle en bordure de voirie pendant trois (3) mois, sera publié sur le site internet de la commune et fera l'objet d'une insertion dans les journaux régionaux Le Télégramme et Ouest France.
A l'issue d'un délai de six (6) mois à compter de la notification et de la publication du présent procès-verbal, si les propriétaires ou l'un d'eux n'ont pas fait en sorte que cesse l'état d'abandon en réalisant l'ensemble des mesures prescrites, Monsieur le Maire dressera le procès-verbal définitif d'état d'abandon et le Conseil Municipal pourra décider de poursuivre l'expropriation de la parcelle au profit de la commune, d'un organisme ou d'un concessionnaire ayant vocation à construire ou réhabiliter des logements, ou à réaliser une opération d'intérêt collectif liée à la restauration, la rénovation ou l'aménagement.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos à 16h30 et avons signé.
Fait à Huelgoat, le 27 novembre 2019
Monsieur Benoit MICHEL, Maire