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Détail de l'annonce
Annonce parue le 02/09/2019 dans Ouest France - 29
COMMUNE DE LANDIVISIAU
Par arrêté municipal en date du 24 juin 2019, le Maire de Landivisiau a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme selon la procédure définie à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, du 18 septembre au 18 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
La procédure de révision allégée a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation économique actuellement classée en zone agricole A afin de permettre d’accueillir de nouvelles activités sur la commune.
En conséquence, il s’agit de réduire une zone agricole. Cette procédure porte également sur un volet de compensation : un secteur de compensation est prévu au Sud de la commune pour une surface d’environ 2,3 ha et un autre au Nord-Est, dans la zone de Pouldrez, pour une surface d’environ 3,2 ha.
Le secteur Sud, actuellement classé en 2AUi au P.L.U., sera reclassé en zonage Aa, espace majoritairement boisé et naturel. Le secteur de Pouldrez, actuellement classé en 1AUi1 au P.L.U., sera également reclassé en zonage Aa, espace majoritairement agricole et naturel, bordé au Sud-Est par des arbres et haies.
Monsieur Jean GAZIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Rennes.
Le dossier d’enquête publique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Landivisiau, pendant la durée de l’enquête, du 18 septembre au 18 octobre 2019 inclus :
- le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- le samedi de 9h à 12h.
A l’exception des dimanches et jours fériés.
Les avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement relatif à la demande d’avis en matière d’évaluation environnementale et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers relatif à la saisine au titre de l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le Procès-Verbal de la réunion d’examen conjoint du dossier seront consignés au dossier et seront consultables.
Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.landivisiau.bzh, rubrique « actualités ».
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser soit par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Landivisiau, 19 rue Georges Clémenceau - C.S. 90609 - 29406 Landivisiau, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : landivisiau@ville-landivisiau.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Landivisiau dès la publication de l’arrêté de la mise à l’enquête.
Les observations déposées par courrier électronique (landivisiau@ville-landivisiau.fr) seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en aura fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Landivisiau aux dates et heures suivantes :
- le mercredi 18 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures,
- le samedi 5 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures,
- le vendredi 18 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Landivisiau pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport sera également publié sur le site internet www.landivisiau.bzh.
Le Conseil municipal pourra, selon les conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au dossier en vue de son approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Landivisiau auprès de Monsieur Jean-Luc MICHEL, Adjoint au Maire chargé du « Commerce et artisanat - Urbanisme réglementaire » et Monsieur Yvan MORRY, Adjoint au Maire chargé de l’« Economie - Projets urbains – Foncier ».