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Détail de l'annonce
Annonce parue le 16/01/2019 dans Ouest France - 29
COMMUNE DE PLOUGAR
Par arrêté municipal n°02/2019 en date du 10/01/2019, Le Maire de PLOUGAR a prescrit l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets de révision de la Carte Communale et d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées.
A cet effet, par décision en date du 04 décembre 2018, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Maryvonne MARTIN en qualité de Commissaire enquêteur.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 04 février 2019 (9h30) au vendredi 08 mars 2019 (17h00) inclus, en Mairie de PLOUGAR, 1 Place de la Mairie 29440 PLOUGAR.
Mme la Commissaire enquêteur recevra en Mairie le lundi 04 février de 9h30 à 12h, le mardi 12 février de 9h30 à 12h, le samedi 23 février de 9h30 à 12h et le vendredi 08 mars de 14h à 17h.
Le projet de révision de la Carte Communale ainsi que le projet d’actualisation du zonage d’assainissement sont consultables en mairie de PLOUGAR. Le dossier d’enquête sera consultable sur le site Internet de la commune (lien sur la page d’accueil) et sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Plougar aux heures d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’ enquête, les observations sur le projet de révision de la Carte Communale et sur le projet d’actualisation du zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à la Commissaire enquêteur par courrier (Mairie - 1, Place de la mairie - 29440 PLOUGAR) ou par voie électronique (mairie.plougar@wanadoo.fr) en précisant la mention « révision de la Carte Communale » ou « actualisation du zonage d’assainissement » à l’attention du commissaire enquêteur.
A compter de la clôture de l’enquête et dès qu’ils seront connus, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an : en Maire de PLOUGAR, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en Préfecture.
A l'issue de l'ensemble de ces formalités, le projet de révision de la Carte Communale et le projet d’actualisation du zonage d’assainissement seront soumis pour approbation au Conseil Municipal, puis transmis à Monsieur le Préfet pour approbation.
Le Maire,