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Détail de l'annonce
Annonce parue le 22/01/2019 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE NEVEZ
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE NEVEZ
RAPPEL AVIS AU PUBLIC
Projet de déclassement d’une portion de la parcelle AA 256 dont l’affectation principale est un espace libre ouvert à l’usage du public sise Rue de l’Atlantique à Névez
Enquête publique préalable en application des articles L141-3 et R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière
Arrêté du Maire n° URBA 03-2018 en date du 18 Décembre 2018
« AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE »
En application des articles L 141-3 et R141-4 à R141-10 du code de la voirie routière, le projet de déclassement d’une portion de 532 m² de la parcelle AA 256 dont l’affectation principale est un espace libre ouvert à l’usage du public, localisé à Rue de l’Atlantique à Névez, fera l’objet d’une enquête publique préalable à la décision de déclassement de la dite portion de la parcelle du domaine public afin de procéder à sa cession, conformément aux dispositions de l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, du 21 Janvier 2019 à 8 h 30 au 05 Février 2019 à 16 h 45, soit une durée de 16 jours, à la Mairie, Place Joseph Daniélou, 29920 Névez, siège de l’enquête. Par arrêté du Maire, Monsieur Jean –Luc BOULVERT, Retraité de la Fonction Publique Territoriale, figurant à la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné Commissaire-Enquêteur pour cette enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, gratuitement sur le site Internet suivant www.nevez.fr ou bien en se rendant dans le lieu et aux horaires d’ouverture suivants du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h, et de 12 h 45 à 16 h 45 ; Le samedi : de 10 h à 11 h 30. Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre aux heures d’ouverture du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12h, et de 12 h 45 à 16 h 45 ; Le samedi : de 10h à 11 h 30. Les observations écrites pourront également être adressées avant la fermeture de l’enquête (soit jusqu’au 05 Février 2019), à Monsieur Jean-Luc BOULVERT, Commissaire-Enquêteur, par courrier à son attention, à la mairie de NEVEZ, Place Joseph Daniélou 29920 Névez ou par courriel à urbanisme@nevez.fr à l’attention de Monsieur Jean-Luc BOULVERT. Les contributions reçues par courrier postal et par messagerie électronique du 21 Janvier 2019 au 05 Février 2019 seront annexées au registre d’enquête. Le dossier d’enquête publique et son registre seront consultables pendant la durée de l’enquête en version papier, situés à l’adresse suivante : Mairie, Place Joseph Daniélou 29920 Névez. Par ailleurs, le Commissaire-Enquêteur recevra, en personne, les observations du public au lieu d’enquête suivant : Mairie, Place Joseph Daniélou 29920 NEVEZ, les :
- Mercredi 23 Janvier 2019 de 9 h à 12 h
- Mardi 05 Février 2019 de 12 h 45 à 16 h 45
Les observations écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations du public transmises par voie postale ou par messagerie électronique, seront consultables au siège de l'enquête. Le Commissaire Enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Dans un document séparé, il donnera ses conclusions motivées et personnelles au titre de cette enquête publique dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire-Enquêteur au responsable du projet, en mairie de Névez, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront en même temps consultables à la Mairie de Névez, ainsi que sur son site Internet www.nevez.fr - Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à l’enquête pourra s’adresser à Commune de Névez, Service Urbanisme (02 98 06 81 23) ou par courriel à l’adresse suivante urbanisme@nevez.fr .
Le Conseil Municipal est l’autorité compétente qui décidera par délibération du déclassement de la parcelle concernée, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le Maire,
Albert HERVET