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Détail de l'annonce
Annonce parue le 08/01/2019 dans Ouest France - 56
COMMUNE DE PONT SCORFF
Par arrêté n° A-2018-68 en date du 13 novembre 2018 et en application des articles L. 153-36, L.153-37, L. 153-40 et L.153-45 à L.153-48 ;
Le Maire de PONT-SCORFF a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour modifier le règlement écrit de la zone Uib afin d’y autoriser des constructions et installations relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » (à titre d’exemple : salle polyvalente, maison de quartier, salle des associations…).
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par la délibération n° 2019/0002 du Conseil Municipal en date du 7 janvier 2019.
Le public pourra consulter le dossier en Mairie de Pont-Scorff aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 16 janvier au 16 février 2019 inclus ;
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (www.pont-scorff.fr).
Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent également être formulées à l’adresse mairie@pontscorff.bzh.
Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
À l’expiration du délai de mise à disposition, le Maire présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.