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Détail de l'annonce
Annonce parue le 04/10/2018 dans Le Pays d'Entre Loire et Rhône - 69
Conformément aux principes démocratiques mutualistes repris dans les statuts de So’Lyon Mutuelle, votre mutuelle organise en 2018 des élections pour assurer la représentation de ses adhérents au sein de l’Assemblée générale (29 délégués titulaires – 15 délégués suppléants).
Chacun d’entre vous, adhérent de So’Lyon Mutuelle, peut faire acte de candidature et se présenter aux fonctions de délégué, pour un mandat de trois ans.
Condition d’éligibilité article 12.3 des statuts So'Lyon Mutuelle : Pour être candidat à la fonction de délégué, les conditions à réunir sont les suivantes :
- être membre participant ou membre honoraire de la mutuelle au 31 décembre de l'année précédant celle de l'élection ; - être à jour de ses cotisations ;- être âgé d’au moins 18 ans ; - ne pas être frappé d’une des incapacités visées à l’article L.114-21 du Code de la mutualité ni de l’une des interdictions prévues par le Code de la mutualité.
Conformément aux dispositions de l’article L.114-6 du Code de la mutualité, peuvent être élus en qualité de délégués, dès lors que le contrat collectif au titre duquel la personne morale ou les salariés sont membres de la mutuelle, était en vigueur au 31 décembre de l'année précédant celle de l'élection (2017) :
- les représentants des personnes morales souscriptrices de contrats collectifs en tant que membres honoraires ; - leurs salariés membres.
Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse Electiondélégués2018@solyon-mutuelle.fr ou au 04 27 19 02 13. Les listes validées seront soumises à vos suffrages au cours du mois de novembre et décembre 2018. Vous pourrez voter par courrier, selon le processus décrit dans le protocole électoral.
Date limite de réception des listes de candidatures (article 12.4 des statuts) : 31 octobre 2018