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Détail de l'annonce
Annonce parue le 23/05/2017 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE POULLAN SUR MER
Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de POULLAN-SUR-MER et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du 10 mai 2017, le maire de la commune de POULLAN-SUR-MER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet,
Monsieur André QUINTRIC, Inspecteur d’Académie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
L’enquête se déroulera pendant 44 jours à la mairie du 8 juin 2017 à 9h00 au 21 juillet 2017 à 16h30.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l’enquête publique en mairie de POULLAN-SUR-MER. Elles seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir : lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jeudi 8 juin 2017 de 9h00 à 12h00, vendredi 16 juin 2017 de 13h30 à 16h30, jeudi 6 juillet 2017 de 13h30 à 16h30, mercredi 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00, lundi 17 juillet 2017 de 13h30 à 16h30, vendredi 21 juillet 2017 de 13h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Mairie – Place Bel Air – 29100 POULLAN-SUR-MER, ou par voie électronique à l’adresse suivante : poullan-enquetes.publiques@orange.fr en précisant la mention « enquête publique environnementale sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.»
A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre en mairie le dossier, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie pendant une durée d’un an aux jours et heures habituelles d’ouverture au public après sa réception en mairie.
Le Maire, Jean KERIVEL