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Détail de l'annonce
Annonce parue le 26/10/2016 dans Ouest France - 22
Opération de fusion par absorption entre :
L'Association Breizh Accueil Accompagnement, dénommée B2A, Association absorbée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de GUINGAMP sous le numéro W222000878 dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 9 avril 2011, ayant son siège social au 2 Rue de la Plage, 56300 PONTIVY, après modification des statuts le 13 janvier 2014, SIREN 794 852 566 (changement de domiciliation de l’association de Plouguernevel vers Pontivy),
Représentée par son Président Monsieur Xavier CHEVASSU dûment habilité à l'effet des présentes en vertu de la délibération du Conseil d'administration du 13 janvier 2014.
Objet social : Créer et gérer la résidence accueil, pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion ayant un handicap psychique, d’une capacité évolutive et actuelle de 20 places, sise Rue de la Plage – 56300 Pontivy ; ou toute autre résidence sociale ou structure à vocation sociale, existante ou qu’elle serait amenée à créer.
Et
L'association Hospitalière de Bretagne, dénommée AHB, Association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de police de Paris le 3 juin 1993, sous le numéro 110195P dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 23 juin 1993, puis pour changement de son siège social, 2 route de Rostrenen -22110 PLOUGUERNEVEL, à la Sous-Préfecture de GUINGAMP, Côtes d'Armor, le 1er Septembre 1998, publié au Journal Officiel du 19 septembre 1998, SIREN 400 944 476,
Représentée par son Président, Monsieur Pierre LE GOUEZ, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu de la délibération du Conseil d'administration du 28 juin et 25 octobre 2013.
Objet social :
- Gérer le Centre Hospitalier Spécialisé de Plouguernével, le Centre de Long-Séjour (USLD / EHPAD) de Rostrenen, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation Addictologique orienté en Alcoologie de Saint-Brieuc, établissements assurant des missions de service public, ainsi que les Maisons d’Accueil Spécialisées de Callac, de Saint-Brieuc, de Carhaix, de Ploeuc Sur Lié, de Châteauneuf Du Faou (MAS/FAM), les activités de SAVS et d’ESAT situées à Glomel, ou tout autre établissement sanitaire, médico-social ou social existant ou qu’elle serait amenée à créer,
- Louer son patrimoine immobilier à titre onéreux, développer des activités de formation et toute autre activité connexe, accessoire ou nécessaire à celle-ci en gestion propre distincte des budgets de ses établissements,
- Assurer une participation institutionnelle et un soutien financier à des organismes à buts non lucratifs intervenant dans les domaines sanitaire, social ou médico-social en prolongement des activités en santé mentale, sociales ou médico-sociales de l’AHB.
Date d’effet de la fusion-absorption : 01 janvier 2017 à 00h00
Dates de réunion des organes délibérants :
Association B2A : Conseil d’Administration le 03/10/2016 et Assemblée Générale Extraordinaire le 05/12/2016
AHB : Conseil d’Administration le 14/10/2016 et Assemblée Générale Ordinaire le 16/12/2016
Désignation et évaluation de l’actif et du passif :
Les bases comptables de l'opération de fusion-absorption seront les comptes et bilans de chacune des deux associations concernées tels qu'ils seront arrêtés à la date du 31 décembre 2016. Ces comptes et bilans serviront à déterminer les éléments d'actif et de passif, qui seront apportés par l'Association B2A à l'AHB et pris en charge par cette dernière au titre de la fusion. Cette fusion entraînera la transmission universelle du patrimoine de l'association absorbée à l'association absorbante. L'Association B2A fait apport à l'AHB sous les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière de tous ses éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, tel que le tout existera à la date du 01 janvier 2017 à 00h00.