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Détail de l'annonce
Annonce parue le 02/04/2016 dans Le Télégramme - 29
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Avis
Déclaration de projet relative à la réalisation des travaux de la ZAC "Les Hauts du Sénéchal"
Le public est informé que, par délibération en date du 26 février 2016, le Conseil municipal de la commune de Clohars Carnoët a décidé de se prononcer sur l'intérêt général du projet de la ZAC "Les Hauts du Sénéchal" (conformément aux dispositions de l'article L122-1 du code de l'expropriation et de l'article L126-1 du code de l'environnement).
Copie de cette délibération est affichée en mairie de Clohars Carnoët.
Le Maire, Jacques JULOUX